Pour nous, on constate que sur les budgets 2014, l’impôt sur le revenu représentera moins de 10% du total des recettes du budget général de l’Etat (386.624 milliards d’€) et du budget de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale (464.7 milliards d’€), alors qu’il est le seul impôt progressif.
Pour nous, on constate que les grandes entreprises sont très loin de payer l’impôt sur les Sociétés au taux nominal, contrairement aux petites et moyennes entreprises.
Il est évident que l’article 13 est bien loin de la réalité (« en raison de leurs facultés »). Ce n’est pas à l’échelle
communale que cet état de fait peut être concrètementchangé. Néanmoins ces manquements peuvent être atté
nués par une politique de redistribution, par l’intermédiaire de la participation financière des habitants où le quo
tient familial, pour déterminer cette participation, joue un rôle primordial.
Afin de faire vivre l’article 14 dans la citoyenneté et la Démocratie locale, nous vous proposons d’examiner le
budget de fonctionnement 2013 de Maurepas qui s’élève à 33.599 Millions d’Euro (M€). (voir au dos)
Un budget est toujours la traduction d’une politique, notamment dans ses dépenses.
Pour nous, on constate: